Le projet du sénateur UMP Del Picchia vise à élargir à l'élection présidentielle le droit de vote électronique des Français établis à l'étranger. Un moyen pour lutter notamment contre l’abstention plus importante chez les expatriés.
Le sénateur UMP Robert Del Picchia, qui représente les Français établis hors de France, a déposé le 22 mai une proposition de loi organique visant à autoriser le vote électronique à distance pour l’élection du président de la République et les référendums. Une possibilité qui resterait offerte aux seuls électeurs français inscrits dans des bureaux de vote à l'étranger.
Robert Del Picchia est l'un des douze élus représentant les Français de l'étranger. «Voter en personne, pour nos compatriotes de l’étranger, est une démarche difficile. En effet, il faut savoir qu’un grand nombre de Français résident très loin de leur centre de vote, et doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour aller voter», justifie-t-il sur son site personnel. «Ils n’ont souvent ni le temps, ni les moyens financiers, ni la possibilité matérielle ou même physique d’effectuer ces déplacements. Ils renoncent alors à voter.»
Et c'est bien là le problème. Chez les "expats", le taux d'abstention est en général plus élevé qu'en France, et le phénomène va en s'aggravant: il était de 59,24% des inscrits en moyenne sur les deux tours de la présidentielle de 2002, alors qu'il s'affichait à 48,05% en 1995, et à 36,15% en 1988. Une désaffection progressive des urnes qui traduit également une inégalité devant le vote.
Un mode de votation déjà expérimenté
Le vote électronique à distance, à ne pas confondre avec les scrutins qui utilisent des machines électroniques dans les bureaux de vote, a déjà été expérimenté par les Français expatriés en juin 2003. Il s'agissait alors de renouveler partiellement les 150 délégués du CSFE (Conseil supérieur des Français de l'étranger), et les résultats ont été concluants: 60% des votants ont choisi de s'exprimer par internet, et seulement 5,6% se sont déplacés dans le bureau de vote de leur consulat. Surtout, la chute de la participation a été enrayée. «Aucun incident majeur n’a été constaté (...) Aucune tentative de fraude ni de piratage n’a pu aboutir. Les mesures de protection se sont avérées opérantes et fiables», avance le sénateur Del Picchia.
Cette réussite a encouragé la commission des lois et règlements du CSFE à étendre ce mode de votation à toutes les circonscriptions pour le prochain renouvellement de son bureau en 2006. Décision confirmée lors d’une communication faite en Conseil des ministres par Renaud Muselier, alors secrétaire d’État aux Affaires étrangères, le 17 décembre 2003.
Après modification de la loi de 1982 relative au CSFE en mars 2003, le projet de loi du sénateur Del Picchia élargirait cette autorisation à l'élection du président de la République, en ajoutant dans la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France, au début de l’article 12, l'alinéa suivant: «En application de l'article 1er ci-dessus, les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts à cet effet, soit par procuration, soit par voie électronique à distance.»
Mais l'élargissement du vote électronique à l'élection présidentielle et aux référendums pour deux millions de citoyens expatriés pose, à une autre échelle, le problème de la fiabilité et de la confidentialité du scrutin. Le sénateur a certes évoqué les «dispositions d’envergure» qui ont été prises lors de la première phase, «comme par exemple les identifiants à 8 chiffres ou lettres, doublés de codes aussi importants portant la probabilité de trouver une faille à 1,35 milliard multiplié par 1,35 milliard...».
La question du contrôle démocratique
À l'origine d'une pétition en ligne lancée fin 2003 ("Free e-democraty Project"), l'eurodéputé britannique Jason Kitcat (groupe Les Verts) estime que sans garanties de contrôle, le vote par internet risque d'amplifier les fraudes électorales. Opposé par principe à ce mode de votation, il réclame la possibilité de vérifier les processus et les résultats des votes électroniques.
La question est d'autant plus sensible que plusieurs pays européens, dont la France, s'apprêtent à expérimenter le vote internet lors de scrutin locaux. Ne pouvant «se satisfaire de l’existence d’exclus du suffrage universel», le président Jacques Chirac, s'y est déclaré favorable dès septembre 2001, lors de la 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données: «Je souhaite que, dès les prochaines échéances nationales, le vote par internet puisse être expérimenté pour des milliers de Français expatriés», a-t-il alors déclaré. En septembre dernier, le ministre de l'Intérieur évoquait cependant les problèmes soulevés par ces nouveaux procédés, à la lumière des recommandations du Forum des droits sur l'internet (FDI).
En mars 2001, le député UDF du Bas-Rhin Alain Ferry avait été trop ambitieux: son texte généralisait le vote par internet à l'ensemble des votants de France, de l'outre-Mer et de l'étranger. Critiqué sur le fond comme sur la forme à l'époque, il n'avait pas été suivi d'effet.
Par Philippe Astor
ZDNet France
25/5/2004
URL: http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39154266,00.htm
Les commentaires récents