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VOTE PAR INTERNET POUR L’ELECTION DES EURODEPUTES.
• Le Sénateur Robert del PICCHIA est l’auteur d’une proposition de loi déposée le 23 juin 2004, tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l’élection des représentants au Parlement européen. C’est la 4ème initiative du Sénateur pour le vote par Internet, après :
1. Election des Délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger : adoption à l’unanimité par le Parlement en 2003 de la proposition de loi de Robert del PICCHIA.
2. Election des conseillers prud’hommes. Des ordonnances et amendements ont permis l’autorisation du vote par Internet pour beaucoup d’élections professionnelles.
3. Election du Président de la République et les référendums, pour les Français de l’étranger : proposition de loi déposée en mai 2004. Discussion au Parlement en 2005.
• Soutien du Président de la Délégation pour l’Union européenne du Sénat : Hubert HAENEL est cosignataire de cette nouvelle proposition de loi.
• Le Chef du Gouvernement, Jean-Pierre RAFFARIN, lors d’une discussion sur Internet avec les Français le 1er juin 2004, déclarait :
…« Je propose qu'en 2009, on vote par Internet »…
LA CITOYENNETE EUROPEENNE FACE A L’ABSTENTION.
• 13 juin 2004 : abstention record de 57,2% des votants, soit quatre points de plus qu'en 1999 et près de 18 points au-dessus du niveau de 1979.
La tendance s’accentue depuis 1979 : 39,3% d’abstention alors. 43,3% en 1984, puis 48,5% en 1989. On a assisté à un faible rebond citoyen en 1994 après la ratification du traité de Maastricht : « seuls » 47,3% des citoyens se sont abstenus. Mais, en 1999, le taux d’abstention est remonté à 53,2%.
• La démocratie parlementaire européenne en jeu. Le Parlement européen est légitimé par le suffrage universel direct.
La démocratie européenne ne peut se satisfaire du fait que près de 3 électeurs sur 5 ne se soient pas déplacés pour choisir leurs représentants. Augmenter la participation, c’est impliquer l’électeur dans le mandat de son représentant, c’est le responsabiliser quant à la politique entreprise.
• Le rôle du Parlement s’est considérablement accru depuis cinquante ans, tant dans le domaine législatif et budgétaire qu’en matière de contrôle de l’activité communautaire. Il joue également un rôle politique croissant.
→ Plus de 400 lois ont été adoptées en codécision durant la dernière législature,
→ 80% des projets de loi ont été adoptés sans procédure de conciliation,
→ Dans 30% des cas, ces projets de loi ont concerné des domaines touchant directement les citoyens comme l’environnement, la santé publique, la consommation.
VOTE PAR INTERNET : RAPPROCHER L’ELU EUROPEEN DU TERRAIN.
• Si l’électeur ne va pas à l’urne, l’urne ira à l’électeur...
Ce mode de votation moderne contribuera à instaurer un lien plus direct et plus visible entre l’élu et les électeurs.
Les Français qui ne peuvent pas se déplacer : les personnes handicapées ou celles qui résident trop loin du bureau de vote, comme les Français établis hors de France, pourraient participer directement à la vie citoyenne.
• Un impact réel sur la participation. L’élection des Délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger a été la première élection politique par Internet. Expérimentation appliquée aux circonscriptions des Français résidant aux Etats-Unis en juin 2003. Les électeurs pouvaient voter en personne, par correspondance, ou par Internet.
La chute de la participation a été enrayée. En comparaison, la participation électorale dans les circonscriptions du Canada (électorat comparable) a chuté de 7%.
60% des votants ont voté par Internet.
Le vote physique n’a attiré que 5,6% des votants.
• Qu’en pensent les électeurs ? Exemple de la déclaration d’impôt sur le revenu : 1,2 million de contribuables ont utilisé Internet cette année, soit 10 fois plus qu’en mars 2002. Il existe une véritable demande et une confiance accrue des citoyens envers ces nouvelles technologies comme l’ont confirmé les diverses études d’opinion réalisées.
• Combien ça coûte ? En moyenne, un électeur par internet coûte 1 euro/vote y compris l’envoi postal de son code et mot de passe identifiant sur sa carte d’électeur. C’est moins cher que le vote en personne (papier ou utilisation de machine à voter).
SECURISATION du vote par Internet.
• La CNIL approuve le vote par Internet : une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance, en particulier par internet a été adoptée le 1er juillet 2003 (www.cnil.fr). La Commission nationale Informatique et Liberté se déclare ouverte « aux solutions techniques d’avenir, en fonction de la nature du scrutin et de son cadre juridique. » Un certain nombre de précautions doivent être prises.
→ Secret du vote. Il est possible de garantir l’impossibilité de consulter des votes exprimés, même pour les informaticiens en charge de la programmation. Le vote est crypté selon une clef, que personne ne connaît dans sa totalité. De plus, un mécanisme de double enveloppe électronique assure le secret du vote comme du votant et empêche de voter 2 fois.
→ Le taux de fiabilité des serveurs est évalué à 99,999%. L'application de vote peut permettre à 400 millions d'électeurs de voter en 15 heures, de manière parfaitement sécurisée.
→ Transparence : le contrôle des élections est fait par les citoyens.
• Expérimentation pour les élections au CSFE : aucun incident. Aucune tentative de fraude n’a pu aboutir. Les mesures de protection se sont avérées opérantes. Des dispositions d’envergure avaient été prises comme par exemple les identifiants à 8 chiffres ou lettres, doublés de mots de passe aussi importants portant la probabilité d’identifier un code de vote à 1,35 milliard multiplié par 1,35 milliard…
Piratage. La technologie utilisée a prouvé à maintes reprises, soit lors d’audit de sécurité, soit lors des nombreuses élections déjà réalisées par internet, sa capacité à résister à tout type d’attaques.
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