Proposition de loi organique - le texte

Download vote_par_internet_pour_les_franais_de_ltranger_la_prsidentielle.doc

SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 mai 2004

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N° 318

tendant à instituer le vote électronique à distance pour l’élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l’étranger,

PRÉSENTÉE Par M. Robert DEL PICCHIA, Sénateur,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Élections et référendums.

Comments

[Rédigé par : sophie]

C'est vrai que ce serait peut-être une façon plus agréable de voter plutôt que de se déplacer dans les consulats mais après quelques temps passés à l'étranger (sans envie de revenir) comme nous, c'est le principe même de voter qui s'efface tout doucement. Les européennes ou les municipales nous semblent tout d'un coup plus proches de nos vies quotidiennes.
Mais il est vrai que nous ne représentons pas vraiment la mentalité des "expatriés"...

[Rédigé par : Vincent (Singapour)]

Nous venons de recevoir par notre direction, votre annonce concernant la proposition de loi du vote par internet pour les expatries. je tenais a vous feliciter pour votre action et l'aide que vous apportez au Francais vivant a l'etranger.
Si votre nouvelle proposition est accordee, vous aurez contribue au success des prochaines elections.

[Rédigé par : Frédéric]

Bravo pour cette proposition de loi! Néanmoins, n'aurions pas pu aller en plus loin en permettant aux français de l'etranger de voter de manière électronique à toutes les consultations électorales (ce ne doit pas être techniquement bien difficile, mis à part peut être pour les municipales et les 36000 communes). Un amendement à ce sujet au cours de la discussion parlementaire est-il utopique ou réaliste?

Par ailleurs, à titre purement informatif, à qui a bénéficié le vote par Internet aux USA pour le CSFE? Gauche ou droite? L'échantillon électoral est certes trop restreint mais une tendance est peut être visible.

[Rédigé par : juicy couture outlet online]

Thomas, hia[url=http://www.juicycouture-outlet.us/]juicy couture handbag sale[/url] son, waa doctor in divinity, and d. in 1674. During the[url=http://www.juicycouture-outlet.us/]juicy couture clearance[/url] civil wars ne commanded a troop of horse[url=http://www.juicycouture-outlet.us/]juicy couture outlet[/url] in the king's service, although in holy orders, ana on the failure of the royal cause[url=http://www.juicycouture-outlet.us/]juicy couture outlet online[/url] he practised medicine for[url=http://www.monclerjacketsoutletonline.com/]moncler outlet[/url] a subsistence; but at the restoration he resumed his ecclesiastical functions[url=http://www.monclerjacketsoutletonline.com/]moncler jackets outlet online[/url], and obtained[url=http://www.monclerjacketsoutletonline.com/]moncler Jackets[/url] church preferment. Ho enlarged his father's dictionary, which was published in 1677.HuLYOKE, Edward Augustus, an American physician, b. in Essex oounty, Mass., In 1788, He[url=http://www.monclerjacketsoutletonline.com/]moncler sale[/url] graduated at Harvard ooilege, and in 1749 began[url=http://www.monclerjacketsoutletonline.com/]moncler coats[/url] to practise at Salem; was upwards of 100 yoan old when[url=http://www.toryburch-outlet.us.com/]tory burch outlet[/url] he died, yet it ia said he was never in hia lift bo far as 50 milea from the spot where[url=http://www.toryburch-outlet.us.com/]tory burch reva[/url] he waa born. Evtfh [url=http://www.toryburch-outlet.us.com/]tory burch sale[/url]after he had attained hia 100th year he took interest in the investigation of medical subjects, and wrote letters which show that his undentanding was still dear and strong. Dr. Holyoke was a good anatomist; was vorsea in natural philosophy and astronomy; and regularly recorded hia meteorological observations daily for 80 years.