Une loi pour le vote par Internet par Jérôme Colombain
2 millions de Français vivent hors des frontières de l'hexagone. En 2001, Jacques Chirac avait émis le vœu que ces Français de l'étranger puissent un jour voter par Internet. Le sénateur UMP Robert Del Picchia vient de déposer une proposition de loi en ce sens.
Il faut savoir que le taux d'abstention chez les Français de l'étranger est en effet très élevé puisqu'il atteint 60 à 80% selon les scrutins. Il faut dire que voter, lorsqu'on vit dans un autre pays, n'est pas une mince affaire. Il faut se rendre au consulat, ce qui n'est pas toujours facile lorsqu'on habite loin des grandes villes, ou bien voter par procuration ce qui n'est pas non plus très simple.
La proposition de loi du sénateur Del Picchia vise à permettre à ces expatriés de voter tout simplement chez eux sur leur ordinateur d'un simple clic de souris.
Il ne faut pas confondre vote par Internet et vote électronique sur des machines qui oblige quand même à se rendre dans un bureau de vote.
Les électeurs de l'étranger recevraient par la Poste leur carte d'électeur avec un code secret permettant de se connecter à un site Web dédié.
Techniquement, le vote serait crypté ce qui garantit une sécurité réputée inviolable à 99,999%.
En fait, les obstacles ne semblent pas tant techniques que juridiques. Le vote par Internet a jusque là été considéré comme contraire au principe du secret de l'isoloir. Mais le sénateur Del Picchia fait valoir que le vote par procuration ne garantit pas non plus ce secret et que même dans un bureau de vote classique des incidents peuvent arriver.
Le vote par Internet a été testé en 2003 par les résidant aux Etats-Unis pour les élections au Conseil Supérieur des Français de l'étranger. résultat : tout s'est passé sans problème. 60% des électeurs avaient choisi ce mode de scrutin et l'abstention semble avoir été enrayée.
Selon le sénateur, cette proposition de loi pourrait permettre un vote par Internet lors la prochaine élection présidentielle de 2007.
Merci mais quid des europeennes ?
La Loi No. 2003-327 du 11 avril 2003 relative au mode de scrutin des
élections européennes ayant abrogé l´article 23 de la Loi No. 77-729 du 7
juillet 1977, les Français établis hors de France n´ont plus la
possibilité de voter dans un centre de vote à l´étranger pour l´élection
des représentants au Parlement européen.
En conséquence, les Français établis hors de France sont invités, s´ils
ne l´ont pas déjà fait, à s´inscrire - avant le 31 décembre - sur une
liste électorale en France où ils auront la faculté de voter soit
personnellement, soit par procuration.
Les Français établis hors de France qui résident dans un Etat de l´Union
européenne ont la possibilité de s´inscrire dans le cadre de
l´organisation des élections européennes de leur pays de résidence.
Rédigé par : Patrice | mai 27, 2004 à 11:53 AM
Au-delà de l'évidente nécessité de lutter par tous les moyens contre l'abstention, et du respect du principe d'égalité que vous rappelez dans votre exposé des motifs, il est essentiel de rappeler que les Français de l'étranger, qui jouent pour notre économie ainsi que pour le rayonnement de la France un rôle déterminant, se sentent aujourd'hui effectivement exclus de la vie "citoyenne" française.
Nous avons bien sûr maintenant les moyens de suivre la vie politique de notre pays, grâce notamment aux télévisions françaises, mais de manière unilatérale, en acteurs muets. J'espère que cette proposition, dont je ne vois pas comment elle pourrait ne pas être acceptée, permettra de redonner leur voix à ces Français !
Je dois avouer par ailleurs, et de manière plus générale, que ce sentiment d'exclusion de la vie nationale se traduit dans d'autres domaines, notamment lors de contacts avec certaines administrations qui regardent systématiquement les expatriés comme des privilégiés à tous points de vue, sans réaliser que si nous avons choisi cette vie, que nous aimons, nous restons dans l'ensemble extrêmement attachés à notre pays ("heureux qui comme Ulysse"...!) et qu'il nous est parfois pénible de nous sentir considérés comme des étrangers.
Le dernier exemple en date est celui de la réinsertion dans le système scolaire français d'enfants ayant suivi deux ou trois ans une scolarité dans un système étranger (anglais ou US) : leur réinscription dans un lycée en France relève du parcours du combattant. Je dois vous avouer que c'est mon cas, et que j'ai renoncé au secteur public (à Paris) compte tenu des contraintes trop fortes qui nous sont imposées. Ceci est évidemment inacceptable de la part d'un service public que nous finançons par notre impôt. Je compte d'ailleurs adresser prochainement à vous même, ainsi qu'à vos collègues, un court commentaire sur ce sujet.
Je vous remercie de votre démarche, ainsi que de votre action en général,
et vous prie d'agréer, monsieur le Sénateur, l'expression de mes sentiments républicains et dévoués !
Rédigé par : François | mai 27, 2004 à 11:59 AM
excellente idée...
mais la majorité des Français dits de l'étranger ne se caractérisant pas par leur esprit révolutionnaire non plus que leur intelligence novatrice, je doute qu'ils comprennent l'intérêt de cette proposition et apprécient le procédé...
Cela dit, vu que c'est un conservateur qui a eu une aussi bonne idéee...
bonne chance
Rédigé par : Castiglia daniel | mai 29, 2004 à 07:03 PM