Elements de langage - Argumentaire

• 2 millions de Français vivent hors de nos frontières (équivalent de Paris intra-muros). Ils participent à la vie politique française à travers les scrutins nationaux. Pour l’élection de Président de la République et les référendums, ils ont la possibilité de voter dans des centres de vote créés à l’étranger (Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976).
• Le Chef de l’Etat, Jacques CHIRAC, lors de la 23ème Conférence internationale des Commissaires à la Protection des données, le 24 septembre 2001 à Paris, déclarait :

…« Je souhaite que, dès les prochaines échéances nationales, le vote par Internet puisse être expérimenté pour des milliers de Français expatriés qui, en raison de leur éloignement d’un consulat, sont souvent privés de l’effectivité de leur droit de vote. La vie politique ne peut se satisfaire d’une abstention élevée lors des consultations populaires. Elle ne peut non plus se satisfaire de l’existence d’exclus du suffrage universel »…

LUTTER contre l’ABSTENTION.

• Abstention record : les Français de l’étranger sont les « exclus du suffrage universel ». Election présidentielle dans les centres de vote à l’étranger : l’abstention a atteint 59,24 % en 2002 en moyenne des 2 tours (48,05% en 1995 et 36,15 % en 1988).
Référendums : une participation anecdotique. Quinquennat : 86,21 % d’abstention, Maastricht : « seulement » 57,8 %, Nouvelle Calédonie : 80,2 % des inscrits se sont abstenus.

• Vote à l’étranger : le parcours du combattant. Beaucoup de Français résident très loin de leur centre de vote et doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour s’inscrire sur les listes électorales, établir une procuration ou voter.
Imaginez, en France, les électeurs de Bayonne ou de Perpignan devant se rendre à Paris pour voter et/ou s’inscrire sur les listes électorales ! On ne fait pas 1600 kilomètres aller et retour pour voter. Et à l’étranger, les distances sont parfois plus grandes encore.

• Les Français de l’étranger ont déjà expérimenté le vote par Internet. Le Sénateur del Picchia était l'auteur d'une proposition de loi qui avait autorisé le vote par internet pour ces élections au suffrage universel direct.L’élection des Délégués CSFE a été la première élection politique par Internet. Expérimentation appliquée aux circonscriptions des Français résidant aux Etats-Unis en juin 2003. Les électeurs pouvaient voter en personne, par correspondance, ou par Internet.
→ 60% des votants ont voté par Internet.
→ le vote physique n’a attiré que 5,6% des votants, et seulement 0,80% des inscrits.
→ La chute de la participation a été enrayée. En comparaison, la participation électorale dans les circonscriptions du Canada (électorat comparable) a chuté de 7%.

• Qu’en pensent les électeurs ? Exemple de la déclaration d’impôt sur le revenu : 1,2 million de contribuables l'ont utilisé cette année, soit 10 fois plus qu’en mars 2002. Au-delà du délai supplémentaire qui leur est accordé, Bercy a annoncé une mesure incitative supplémentaire pour encourager les citoyens sur cette voie. Selon la loi de finances rectificative de 2003, un contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle de 10 euros, s’il procède à une déclaration par internet. Il existe une véritable demande et une réelle confiance des citoyens envers ces nouvelles technologies comme l’ont confirmé les diverses études d’opinion réalisées.

EGALITE.

• Egalité des citoyens devant le suffrage. La proposition de loi déposée tend à instituer un mode de votation différend selon que le citoyen est inscrit en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République et les référendums. L’article 3 de la Constitution définit le vote comme étant toujours égal. Il s’agit, comme en matière fiscale, d’une égalité de fin, non de moyens pour y parvenir : affirmer que nous sommes tous égaux devant l’impôt n’implique pas que nous payions tous les mêmes impôts.

• Situation particulière, vote adapté. Des régimes dérogatoires doivent donc être aménagés pour permettre un accès équitable de tous les citoyens aux urnes. Si une catégorie identifiée de l’électorat rencontre des difficultés majeures et ne peut pas voter comme les autres, une solution spécifique doit être aménagée.

• Le vote par procuration n’est pas adapté. C’est un aménagement offert aux citoyens absents temporairement de leur commune le jour du scrutin. Il n’a pas été pensé pour des citoyens résidant en permanence à plusieurs centaines de kilomètres du centre de vote. Conditions contraignantes : déplacement au consulat pour faire établir la procuration ; le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale consulaire ; maximum de 2 procurations par mandataire.

• La solution pour les Français établis hors de France : le vote par internet. Les Français de l’étranger veulent pouvoir voter comme des citoyens à part entière, et non des citoyens entièrement à part. Garantir l’égalité des citoyens devant le scrutin, c’est assurer l’effectivité de ce droit de vote et la possibilité d’y accéder.

SECRET du vote et du votant.

• Secret du vote. Il est possible de garantir l’impossibilité de consulter des votes exprimés, même pour les informaticiens en charge de la programmation.

Le vote est crypté selon une clef, que personne ne connaît dans sa totalité.
En effet, deux personnes, que le collège électoral désigne, connaissent chacune une partie seulement de la clef nécessaire pour ouvrir l’urne électronique à la clôture du scrutin.

• Secret du votant. On utilise un mécanisme de double enveloppe électronique, assurant le secret absolu du vote et évitant de voter deux fois. L’anonymat de l’électeur est protégé par :
- une « enveloppe externe » cryptant son identifiant,
- une « enveloppe interne » protégeant et cryptant le contenu du vote.

Le vote et l’identification de l’électeur sont immédiatement séparés à l’arrivée sur le serveur et les résultats du vote restent chiffrés et stockés sur le serveur.

In fine, les administrateurs peuvent connaître l’heure exacte d’émargement par le votant, l’adresse d’origine du votant ainsi que le nombre de tentatives de connexion au site de vote, mais ne peuvent pas savoir pour qui l’électeur a voté. Les administrateurs peuvent donc consulter à tout moment la liste électorale, sur Internet, et les électeurs qui se reconnectent sur le site de vote se voient confirmer que leur vote a bien été enregistré et à quelle heure.

SECURISATION du vote par Internet.

• Le taux de fiabilité des serveurs est évalué à 99,999%. L'application de vote peut permettre à 400 millions d'électeurs de voter en 15 heures, de manière parfaitement sécurisée. Cela représente 7.000 votes par seconde. Or, la charge à supporter par les serveurs sera relativement faible, puisqu’il s’agit de pouvoir enregistrer, dans les heures de pointe, une charge maximum estimée à 200 bulletins par heure.

• Comptabilisation des votes. Dès qu’un électeur vote, un « jeton » est associé à son vote. Il s’agit de vérifier que ce nombre correspond bien au nombre de votants. Par exemple, pour une liste électorale de 10.000 inscrits, un nombre fixe de 10.000 jetons est alloué à la circonscription. A chaque vote est attribué un jeton.

• Le contrôle des élections est effectué par les bureaux de vote citoyens normalement constitués. Les programmes informatiques sont certifiés puis scellés pendant toute l’élection. La transparence des opérations électorales est donc totale, et le secret reste assuré.

• Expérimentation pour les élections au CSFE : aucun incident majeur constaté. Aucune tentative de fraude ni de piratage n’a pu aboutir. Les mesures de protection se sont avérées opérantes et fiables. Des dispositions d’envergure avaient été prises comme par exemple les identifiants à 8 chiffres ou lettres, doublés de mots de passe aussi importants portant la probabilité d’identifier un code de vote à 1,35 milliard multiplié par 1,35 milliard… Piratage. La technologie utilisée a prouvé à maintes reprises, soit lors d’audit de sécurité soit lors des nombreuses élections déjà réalisées par internet, sa capacité à résister à tout type d’attaques sur internet.

A SAVOIR

• Ne pas confondre : machine à voter (vote électronique) et vote Internet (vote électronique à distance). Autorisées en France depuis les années 70, elles ne sont en fait qu’une déclinaison du vote en personne, pas une alternative. L’électeur doit toujours se rendre dans le centre de vote où il est inscrit, et appuie sur un bouton au lieu de mettre son enveloppe dans l’urne. Par ailleurs, les informations ne sont pas mises en réseaux. Un Parisien en vacances ne pourra pas utiliser une machine à voter du Gard et devra donc toujours voter par procuration. Les machines à voter ne sont pas adaptées au vote des Français de l’étranger.

• Caractère sacré du vote. L’on définit parfois la démarche d’aller voter comme étant un acte de foi citoyenne auquel le vote par Internet porterait atteinte, puisque l’on vote d’un « clic » comme l’on achète. En fait, il semble plutôt que l’on se rende aux urnes comme à la messe : c’est-à-dire que l’on y va plus. A plus forte raison quand l’ « église » est à des centaines de kilomètres.

• Combien ça coûte ? En moyenne, un électeur par internet coûte 1 Euro/vote y compris l’envoi postal de son code et mot de passe identifiant sur sa carte d’électeur. En cas d’usage de machine à voter, cela représenterait un coût de 7.000 euros par machine, non compris les coûts de maintenance, de manutention et de stockage. Cela ne permet pas la multiplication des points de vote qui aurait pu permettre l’ouverture de plus de centres de vote, renforcer l’accessibilité du scrutin et donc influer sur la participation.

Comments

[Rédigé par : Rafael]

La question qui vient à l'esprit au sujet de la certification des moyens informatiques mis en oeuvre est celle de l'indépendance de l'organisme chargé de la certification, et de la transparence vis-à-vis des électeurs de cette certification. Sera t-il possible à un électeur de consulter les spécifications techniques du logiciel? Le logiciel appartient il à un organisme privé qui le loue au gouvernement, ou à l'état? Dans ce dernier cas, le logiciel fait-il partie du domaine public, ou est-ce que l'état en détient la propriété intellectuelle? Même si le logiciel n'est pas dans le domaine public, reste-t-il possible aux électeurs de consulter son code source, purement dans un but d'audit (et non d'exploitation privée)?

[Rédigé par : Cyril]

Oui au vote par internet !

Expatrié, on en reste pas moins citoyen et contribuable.

EVOLUONS AVEC NOTRE TEMPS :
Reduisons les couts, simplifions les procedures !

Cyril Toullier
New York

[Rédigé par : Jean Sebastien Chaulot]

Je vote oui electroniquement.

[Rédigé par : Yves]

Il est grand temps que quelque chose se passe enfin! Mais combien de temps va encore se perdre en discussions interminables par ceux qui ont en fait le plus grand intérêt à la chose: les politicards! Mais ceux-là mêmes osent déplorer le taux d'abstention des français de l'étranger!

Pour ma part, je ne perdrai pas mon temps à me déplacer pour les Européennes (les bureaucrates gaspilleurs de Bruxelles n'en valent vraiment pas la peine... peu importe leur couleur politique) - mais si je pouvais voter sur Internet (pourquoi d'ailleurs penser au vote électronique seulement pour les Présidentielles et Référendums?) j'aurais donné ma voix le 13 juin.

Bien à vous,
Yves
depuis 27 ans en Allemagne

[Rédigé par : coach outlet]

Très semblable à votre article, très J'espère que vous faire mieux!